PRESENTATION

1 - Qui sommes nous ?

2 - Nos moyens d'action

3 - Charte de l'association

1 - Qui sommes nous ?

Le Président : Michel LEGRAND, Avocat Général Honoraire près la Cour d'Appel de Montpellier.

La Directrice : Véronique FAVRE-BONTE, Avocate de formation, Formatrice en droit dans un CFA.

Les membres :

Marie-Christine GREISS, Avocat Général près la Cour d'Appel de Montpellier. Magistrat chargé de la Communication par le Ministère de la Justice pour l'ensemble du ressort du Languedoc Roussillon.
Hélène GROS, Psychologue Clinicienne, Centre pénitencier de Perpignan.
Eléonore SOATHAN, Consultante en projets européens.
Laurence NORAZ, Professeur des écoles.
Anne-Marie DUVOISIN, infirmière.
Jérome VENIN, Oenologue.

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La structure :

Association régie par la loi française du 01 juillet 1901 déclarée le 12 décembre 2002 auprès des services de la Préfecture de l'Hérault.

Les soutiens :

Grâce aux soutiens coordonnés du Conseil Régional de la Région Languedoc-Roussillon, du Conseil Général de l'Hérault, de la Mairie de Montpellier et de la Préfecture de l'Hérault (FIPD), l'association SOS JEUNES a pu développer et renforcer son action en direction des jeunes pour une meilleure intégration civique et sociale. La citoyenneté juridique acquise ne peut que faciliter l’intégration.

Ville de Montpellier

Conseil Général de l'Hérault

Région Languedoc Roussillon

Fonds Interministériel de Prévention de la Délinquance
Préfecture de l'Hérault (FIPD).

Bilan de l'année 2009 :

Du 1er janvier au 31 décembre 2009

- Concernant les moddules d’initiation au monde judiciaire proposés aux établissements scolaires et aux CFA, les animations des expositions « 9-13 Questions Justices » et « 13-18 Moi Jeune Citoyen » et interventions de l’association auprès des jeunes :

• 79 interventions des membres de l’association auprès de 54 classes (CE2, CM1, CM2, CAP 1er et 2ème année, BEP 1er et 2ème année, Bac professionnel 1er et 2ème année, BTS 1er et 2ème année, 6ème, 5ème, 4ème  et 3ème, 1er et terminal) de 16 établissements de l’ensemble de la région Languedoc- Roussillon :

Ecole élémentaire LAMARTINE MONTPELLIER 34000

Collège FONCARRADE MONTPELLIER 34070

Collège du Jeu de MAIL MONTPELLIER 34070

Collège des GARRIGUES MONTPELLIER 34080

Collège Frédéric MISTRAL LUNEL 34 400

Collège et lycée FERNINAD FABRE BEDARIEUX 34160

Collège de CASTRIES LES PINS CASTRIES 34160

Collège LOUIS GERMAIN ST JEAN DE VEDAS 34430

Collège de MONTARNAUD 34570

Collège du JAUR SAINT PONS DES THOMIERES 34 220

Collège d’OLARGUES OLARGUES 34390

Lycée des métiers Pierre Mendès France  MONTPELLIER 34060

Lycée Professionnel Pierre Mendès France MONTPELLIER 34000

Lycée Georges POMPIDOU CASTELNAU LE LEZ 34170

Lycée Gustave Eiffel NARBONNE 11000

CFA AFT IFTIM PEROLS 34470

Juridictions :

- Cour D’Appel de Montpellier (AUDIENCE CORRECTIONNELLE)

- Tribunal de Grande Instance de Montpellier (AUDIENCE CORRECTIONNELLE)

- Conseil des Prud’hommes de Montpellier

- Tribunal de Grande Instance de Narbonne (AUDIENCE CORRECTIONNELLE)

• Matinée d’information sur les métiers du droit à destination des élèves du Collège du Jeu de Mail.

• Collaboration avec la Protection judiciaire de la jeunesse (PJJ) et le Rectorat à travers l'animation des expositions "13-18 Questions de justice" et "9-13 Moi jeune citoyen" permettant de faire connaître aux mineurs de 9 à 18 ans leurs droits et devoirs et ce qui est justiciable.

Bilan 2010 en cours de réalisation (au 03 juillet 2010).

Les activités de l’association SOS JEUNES sont en cours d’exécution, du 01 janvier 2009 à ce jour, le 03 juillet 2010.

Au cours de cette période :

- Concernant les modules d’initiation au monde judiciaire proposés aux établissements scolaires et aux CFA, les animations des expositions « 9-13 Questions Justices » et « 13-18 Moi Jeune Citoyen » et interventions de l’association auprès des jeunes :

• 60 interventions des membres de l’association auprès de 40 classes (CE2, CM2, Bac professionnel, 5ème, 4ème  et 3ème, 1er et bac. + 4) de 17 établissements de l’ensemble de la région Languedoc- Roussillon :

Collège DE CASTRIES Les PINS 34160 CASTRIES

Collège LOUIS GERMAINS 34430 SAINT JEAN DE VEDAS

Collège PIC SAINT LOUP 34980 SAINT CLEMENT DE RIVIERE

Collège LA DULLAGUE 34500 BEZIERS

Collège de MONTARNAUD 34570 MONTARNAUD

Collège Frédéric MISTRAL 34400 LUNEL

Collège de FABREGUES 34690 FABREGUES

Collège des AIGUERELLES 34070 MONTPELLIER

Collège Arthur RIMBAUD 34080 MONTPELLIER

Collège Gérard Philipe 34000 MONTPELLIER

Collège des AIGURELLES 34070 MONTPELLIER

Collège les ESCHOLIERS DE LA MOSSON 34000 MONTPELLIER

Collège du JEU DE MAIL  34070 MONTPELLIER

CFA AFT IFTIM 34070 PEROLS

CESDA Montpellier (Centre pour déficient auditif) 34000 MONTPELLIER

Lycée Pierre MENDES France 34060 MONTPELLIER

Ecole élémentaire DIDEROT 34000 MONTPELLIER

Juridictions :

COUR D’APPEL DE MONTPELLIER

TGI DE MONTPELLIER

CONSEIL DES PRUD’HOMMES DE MONTPELLIER

• Collaboration avec la Protection judiciaire de la jeunesse (PJJ) et le Rectorat à travers l'animation des expositions "13-18 Questions de justice" et "9-13 Moi jeune citoyen" permettant de faire connaître aux mineurs de 9 à 18 ans leurs droits et devoirs et ce qui est justiciable.

• L’association a pour la première fois élargie son action en direction de jeunes déficients auditifs. Assistés d’un interprète  lors de l’audience correctionnelle et lors de l’intervention en classe.

• Participation de L’association SOS JEUNES à un forum sur les métiers le 08 mars 2010 au collège Arthur Rimbaud.

• Dans le cadre d’un projet pédagogique : Interventions auprès des 6 classes de quatrième du collège des ESCHOLIERS DE LA MOSSON  (dont une SEGPA) en classe et au tribunal correctionnel de Montpellier.

• Au cours de l’année scolaire 2010 /2011, en partenariat avec le CDAD de l’Hérault, l’association SOS JEUNES organisera dans deux classes de quatrième sélectionnées un vrai-faux procès dans une salle d’audience du TGI de Montpellier. Tout au long de l’année des professionnels de la justice interviendront en classe et les élèves travailleront leur rôle dans la reconstitution de ce procès fictif.

Objet social :

L'association S.O.S. JEUNES a pour objet social l'aide juridique et psychologique des adolescents en souffrance, ainsi que la prévention de la violence auprès des jeunes.

Objectifs :

( Ecouter, soutenir, conseiller et orienter les jeunes en difficulté.

( Etablir une communication entre les jeunes, l'éducation nationale, la justice et le monde judiciaire.

( Améliorer l'accès au droit et la connaissance réciproque des institutions.

( Faciliter l'intégration de la citoyenneté dans le programme éducatif et assurer à un haut niveau l'accès à l'instruction civique et aux institutions judiciaires en milieu scolaire.

( Lutter contre la violence scolaire grâce au traitement informatif et social de la violence.

2 - Nos moyens d'action

( Soutien juridique gratuit et anonyme :

- Un site Internet permettant aux jeunes de poser en ligne, gratuitement et anonymement des questions aux spécialistes du droit de l'association.

- Un accueil direct et personnalisé des jeunes ; permanences physiques des juristes de l'association (consulter l'actualité pour connaître les lieux d'écoutes).

- Une documentation sur la justice et le droit.

( Modules d'initiation au monde judiciaire proposés aux établissements scolaires et aux centres de formation :

L'association S.O.S. JEUNES, à travers son projet intitulé "Intégrer la justice à l'éducation", met à la disposition des établissements scolaires et centres de formation sur simple demande du Rectorat, des chefs d'établissements ou des enseignants, ses intervenants spécialisés.

L'opération comporte trois volets :

1 - Un volet préparatoire :

Une séance menée en classe consistant à un travail pédagogique préparatoire dispensé par des intervenants professionnels du droit : magistrat, avocat et juriste.
Cette séance est axée sur l'initiation et l'information.

Elle permet de présenter le projet, d'évaluer la perception de la justice des jeunes et de faire comprendre le fonctionnement de la justice (organisation juridictionnelle, différenciation de la justice civile et pénale, identification des acteurs de la justice).

2 - Un volet concrétisation :

La rencontre entre l'élève et le monde judiciaire.
La confrontation de la théorie à la pratique grâce à la possibilité offerte aux jeunes d'assister à une audience correctionnelle, si possible une affaire complète, constitue une étape fondamentale de notre intervention. Les palais de justice étant des lieux solennels, chargés de symboles et de sens, où les règles de droit sont rappelées et appliquées selon une procédure déterminée.

Cette visite permet de réinvestir les notions déjà vues en cours.

3 - Un volet interactif :

La séance débat / commentaires avec un magistrat réalisée immédiatement après avoir assisté à l'audience dans une salle du Palais de Justice.

L'objectif de cette séance est de permettre aux jeunes de s'exprimer "à chaud" sur l'affaire vue, de livrer leurs impressions, de poser des questions et de débattre de l'illustration concrète à laquelle ils ont assisté. Permettre aux jeunes d'appréhender les difficultés et les enjeux d'une décision de justice.

Soutien juridique (voir actualités)

3 - Charte de l'association

Article 1 - De la confidentialité et du secret professionnel

La nature des actions menées par l'association S.O.S. JEUNES exige que les personnes accueillies (accueil physique), appelantes (permanences téléphoniques) ou internautes (questions / réponses sur Internet) se confient complètement aux intervenants de l'association, afin que ceux-ci détiennent toutes les données du problème.

Il importe que les confidences faites aux intervenants soient assurées d'un secret inviolable, que les confidents soient astreints à la discrétion et que le silence leur soit imposé. Car aucun jeune ne s'adressera à l'association s'il peut craindre la divulgation d'un secret confié.

L'article 226-13 du code pénal dispose que "la révélation d'une information à caractère secret par une personne qui en est dépositaire soit par son état ou par profession, soit en raison d'une fonction ou d'une mission temporaire, est punie d'un an d'emprisonnement et de 15 000 Euros d'amende."

L'article 226-14 du code pénal précise que "L'article 226-13 n'est pas applicable dans les cas ou la loi impose ou autorise la révélation du secret. En outre, il n'est pas applicable :

1 - A celui qui informe les autorités judiciaires, médicales ou administratives de sévices ou privations dont il a eu connaissance et qui ont été infligés à un mineur de moins de quinze ans ou à une personne qui n'est pas en mesure de se protéger en raison de son age ou de son état physique ou psychique.

2 - Au médecin qui, avec l'accord de la victime, porte à la connaissance du Procureur de la République les sévices qu'il a constatés dans l'exercice de sa profession et qui lui permettent de présumer que les violences sexuelles de toute nature ont été commises."

( Le secret professionnel s'impose à toutes les personnes ayant une fonction officielle au sein de l'association
S.O.S. JEUNES, quel que soit leur statut vis à vis de l'association : bénévoles, salariés sous CDI, CDD, contrats aidés. Tout manquement ou négligence pourra entrainer des sanctions disciplinaires, outre d'éventuelles poursuites civiles ou pénales engagées par la victime.

( Le secret professionnel s'impose de la même manière aux stagiaires, quelle que soit la durée du stage.

( Le secret couvre toutes les confidences confiées à un intervenant par la personne qui s'est adressée à lui, toutes les informations confidentielles dont l'intervenant aura eu connaissance, tout ce qui aura été lu, vu, entendu ou compris, ainsi que tous les faits confidentiels par nature, tels que tous les faits de la vie privée que les intéressés désirent ne pas divulguer.

( Le fait pour une personne d'être accueillie au sein de l'association S.O.S. JEUNES implique le secret quant à sa présence : ce renseignement ne peut être donné sans l'accord préalable de l'intéressé.

( Le secret professionnel est opposable à tous, y compris aux proches, membres de la famille ou amis.

( Le secret professionnel est général et n'est pas limité dans le temps.

( Le secret de celui qui le détient peut céder devant la nécessité de se défendre contre une accusation de celui qui le lui a confié à condition de ne faire état que de ce qui est strictement nécessaire à la défense personnelle.

( La communication à un autre intervenant social des informations concernant des usagers, nécessaires soit à la continuité d'une prise en charge, soit au fait de contribuer à la pertinence ou à l'efficacité de cette prise en charge, ne constitue pas une violation du secret professionnel mais un secret partagé.

( La notion de secret partagé ne permet que de transmettre les éléments strictement nécessaires. Il convient de s'assurer que l'usager concerné est d'accord pour cette transmission ou tout au moins qu'il en a été informé ainsi que des éventuelles conséquences que pourrait avoir cette transmission d'information. De plus, il est nécessaire de s'assurer que les personnes à qui cette transmission est faite sont soumises au secret professionnel et ont vraiment besoin, dans l'intérêt de l'usager, de ces informations.

( La personne décidant de l'opportunité de partager un secret devra également s'assurer que les conditions de cette transmission (lieu, modalités) présentent toutes les garanties.

( La nature même de la mission de l'association S.O.S. JEUNES contraint dans certaines hypothèse à partager les secrets entre plusieurs personnes : relais entre travailleurs sociaux et infirmiers, médecins scolaires, psychologues, assistantes sociales, réunions de synthèses, frappe du courrier. Les usagers du service doivent être avertis de cet état de fait et rassurés quant à la protection qui leur est due.

( L'écoute de la souffrance se fera dans le respect de l'anonymat.

Article 2 - De la gratuité

Aucune participation financière ne sera demandée aux jeunes en contrepartie des prestations proposées par l'association.

Article 3 - De la neutralité

Les intervenants ne peuvent prendre parti et porter un jugement de valeur sur les faits et situations exposés par les jeunes.

Article 4 - Du respect des principes du service public de l'Education nationale

A l'occasion des interventions dans les établissements scolaires, l'association S.O.S. JEUNES s'engage à respecter les principes qui s'imposent au service public de l'Education nationale : laïcité et ouverture à tous.